Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATINEUF CONSTRUCTION
/
BATINEUF CONSTRUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATINEUF CONSTRUCTION
BATINEUF CONSTRUCTION (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1229975
Date de dépôt :
03/03/1983
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
03/03/1993

Présentation de la marque BATINEUF CONSTRUCTION

Déposée le 3 mars 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATINEUF CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « BATINEUF CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATINEUF CONSTRUCTION domicilié(e) 29, rue Jules Guesde, 71300 Montceau Les Mines - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. G. CHAROLLES - M. JEANNIN - France.

La marque BATINEUF CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATINEUF CONSTRUCTION est expirée depuis le 3 mars 1993.


BATINEUF CONSTRUCTION (S.A.R.L.) - 29, rue Jules Guesde, 71300 Montceau Les Mines - France


S.C.P. G. CHAROLLES - M. JEANNIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31

Constructions et réparations