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Marques déposées par l'association loi 1901 Bâtiments Durables Méditerranéens Association
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LABEL BATIMENT DURABLE MEDITERRANEEN
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

LABEL BATIMENT DURABLE MEDITERRANEEN
Association Bâtiments Durables Méditerranéens Association

Numéro de dépôt :
3629698
Date de dépôt :
13/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
LABEL BATIMENT DURABLE MEDITERRANEEN de Bâtiments Durables Méditerranéens Association

Présentation de la marque LABEL BATIMENT DURABLE MEDITERRANEEN

Déposée le 13 février 2009 par l'association loi 1901 Bâtiments Durables Méditerranéens Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « LABEL BATIMENT DURABLE MEDITERRANEEN »

Le déposant est l'association loi 1901 Bâtiments Durables Méditerranéens Association domicilié(e) Bâtiment Marconi, domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert,13857 AIX-EN-PROVENCE - 13857 - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 255 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-France GARCIA BAYAT domicilié(e) 6 Cours Pierre Puget,13006 MARSEILLE - 13006 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42


Association Bâtiments Durables Méditerranéens Association - Bâtiment Marconi, domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert,13857 AIX-EN-PROVENCE - 13857 - France - SIREN 505255406


Marie-France GARCIA BAYAT - 6 Cours Pierre Puget,13006 MARSEILLE - 13006 - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Inscription le 10 août 2009 - Retrait total n°503782 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle).