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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATIMENT ET INGENIERIE
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BATI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATI
BATIMENT ET INGENIERIE, SARL

Numéro de dépôt :
3736175
Date de dépôt :
06/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
06/05/2020
BATI de BATIMENT ET INGENIERIE

Présentation de la marque BATI

Déposée le 6 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATIMENT ET INGENIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « BATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATIMENT ET INGENIERIE domicilié(e) 4 Bd Comte de Falicon - 06100 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BATIMENT ET INGENIERIE domicilié(e) 4 Bd Comte de Falicon - 06100 - NICE - France.

La marque BATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3736175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI est expirée depuis le 6 mai 2020.


BATIMENT ET INGENIERIE, SARL - 4 Bd Comte de Falicon - 06100 - NICE - France


BATIMENT ET INGENIERIE - 4 Bd Comte de Falicon - 06100 - NICE - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Inscription le 10 décembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°537650 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-10

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services de dessinateurs d'arts graphiques.