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Marques déposées par Bâtiment CFA Bretagne
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CAP+ FORMATION INTEGREE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP+ FORMATION INTEGREE
Bâtiment CFA Bretagne

Numéro de dépôt :
4509505
Date de dépôt :
19/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2028
CAP+ FORMATION INTEGREE de Bâtiment CFA Bretagne

Présentation de la marque CAP+ FORMATION INTEGREE

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2018 par Bâtiment CFA Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP+ FORMATION INTEGREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est Bâtiment CFA Bretagne domicilié(e) 33 Boulevard de Solférino - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bâtiment CFA Ille et Vilaine, Monsieur ARNAUD LAUNAY domicilié(e) 11 rue des Glénan - 35760 - Saint-Grégoire - France.

La marque CAP+ FORMATION INTEGREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP+ FORMATION INTEGREE arrivera à expiration en date du 19 décembre 2028.


Bâtiment CFA Bretagne - 33 Boulevard de Solférino - 35000 - RENNES - France


Bâtiment CFA Ille et Vilaine, Monsieur ARNAUD LAUNAY - 11 rue des Glénan - 35760 - Saint-Grégoire - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Formation.