CASA NOVA
Présentation de la marque CASA NOVA
Déposée par voie électronique le 10 septembre 2020 par BATIMAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CASA NOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CASA NOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4681085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA NOVA arrivera à expiration en date du 10 septembre 2030.
Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02