LES FRANCOTECHNIES Charte Déontologique des Droits de Communication de la langue française au sein des nouvelles technologies
Présentation de la marque LES FRANCOTECHNIES Charte Déontologique des Droits de Communication de la langue française au sein des nouvelles technologies
Déposée le 28 janvier 2000 par BATIFOULIER Alain Scénographe Muséographe et CHANTEREAU Cyrille Scénographe Concepteur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES FRANCOTECHNIES Charte Déontologique des Droits de Communication de la langue française au sein des nouvelles technologies »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321726 - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2001-04-18