Marque expirée - Marque en non vigueur

BATIDATA
BATIDATA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3462192
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2016
BATIDATA de BATIDATA

Présentation de la marque BATIDATA

Déposée le 10 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATIDATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIDATA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATIDATA domicilié(e) 26, rue Danielle Casanova,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 490 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier ADAM Compagnie de Saint-Gobain domicilié(e) « Les Miroirs », 18, avenue d'Alsace,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIDATA est expirée depuis le 10 novembre 2016.


BATIDATA Société par Actions Simplifiée - 26, rue Danielle Casanova,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 438490617


Monsieur Olivier ADAM Compagnie de Saint-Gobain - « Les Miroirs », 18, avenue d'Alsace,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes ; produits chimiques pour la conservation de la maçonnerie (à l'exception des peintures et des huiles), produits d'imprégnation et d'injection pour béton, pierre, maçonneries apparentes ou enduites, durcisseurs de surface, adjuvants pour béton et mortier ; adhésifs, colles et matières collantes destinés à l'industrie ; adhésifs, colles et matières collantes destinés à l'industrie ; adhésifs et colles pour la pose de matériaux de construction, en particulier carrelages, pierres naturelles ou synthétiques, parquets, sols stratifiés ; colles bitumineuses pour produits d'isolation et d'étanchéité ; plastifiants, planificateurs de joints ; silicone ; engrais pour les terres, substrats ; fibres minérales, plus particulièrement fibres minérales sous forme de panneaux, laine en vrac, bourrelets, tous ces produits étant destinés à la culture des plantes, la production de primeurs, fruits, fleurs et à la germination des graines ; revêtement hydrophobe à base de produits chimiques pour vitrages en verre ou verre organique ; oxydes minéraux, oxydes réfractaires, mélanges d'oxydes mélanges d'oxydes minéraux électro-fondus utilisés comme principaux composants pour la fabrication de pâtes céramiques ; céramiques industrielles, matériaux céramiques pour filtres, mélanges de zircone et de silice électro-fondus utilisés comme principaux composants pour la fabrication d'agents de broyage et de dispersion utilisés dans des machines industrielles.

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; revêtements décoratifs et de protection sous forme de peintures, d'enduits pour murs, sols et plafonds ; enduits pâteux utilisés comme couches de fond ; enduits de lissage.

Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, coffres-forts, produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir minerais ; tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal, tuyaux, tubes et raccords en acier, tuyaux, tubes et raccords en fonte, tuyaux et tubes métalliques ou à base de métal protégés par des revêtements intérieurs et/ou extérieurs ; dispositifs d'absorption des eaux pluviales, descentes pluviales, siphons de sol, clapets de conduites d'eau en métal, adaptateurs de bride, manchons de raccordements, séparateurs de liquides, dispositifs de jonction pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, manchons de réparation pour les canalisations ; produits de voirie, regards de chaussées, regards de trottoirs, plaques, grilles et bouches pour égouts, tampons, grilles pour caniveaux, éléments de caniveaux préfabriqués, bordures de trottoirs, dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement, trappes de fosses, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal ; panneaux métalliques pour la construction, éléments métalliques pour la construction, portes et fenêtres métalliques, cadres de portes et de fenêtres métalliques, châssis de protes et de fenêtres métalliques, cloisons métalliques, parois métalliques, portails métalliques, portillons métalliques, portemanteaux, métalliques, grilles et barreaux de grilles métalliques, clôtures et lames et poteaux pour clôtures métalliques, treillis métalliques, brise-vue métalliques, pergolas métalliques, mains courantes métalliques pour cadres, fenêtres, portes, baies ouvrantes, coulissantes ou fixes ; serrurerie et quincaillerie métalliques, garnitures de portes et fenêtres métalliques, ferrures de portes et fenêtres, poignées de portes métalliques, charnières, boulons, chevilles, clous, verrous, butées de verrous, vis, gongs, métalliques, glissières ; escaliers métalliques ; seuils métalliques, joints de dilatation et joints de jonction métalliques, semelles en acier pour les fondations ; matériaux métalliques de couverture, de bardage et de revêtement des murs et des sols, y compris pavés, dalles, carrelages, carreaux, listels, corniches, plinthes et frises, bordures de jardin métalliques ; cheminées et capuchons de cheminées métalliques, charpentes métalliques, crochets pour ardoises, crampons et crémaillères métalliques, plafonds métalliques, poutres et poutrelles métalliques ; cabines de bain métalliques ; cabines de douches métalliques, trappes de visite métalliques pour baignoire, barres de douches métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), accouplements (non électriques) et organes de transmission, (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement, couveuses pour les oeufs ; machines à laver le linge, machines à laver la vaisselle ; machines et parties de machines destinées notamment à l'industrie des peintures, vernis, encres, pigments, colorants, laques magnétiques, émaux, charges minérales, produits phytosanitaires, cosmétiques et, d'une manière générale, au broyage et/ou au micro broyage et à la dispersion d'une large gamme de produits pour des application variées ; billes céramiques (en tant qu'éléments de ces machines) constituées essentiellement d'un mélange de zircone et de silice électro fondus ; machines et parties de machines destinées à l'industrie du verre, l'industrie chimique, l'industrie nucléaire, l'industrie des matières plastiques, machines de conditionnement et machines de fabrication d'emballages ; machines à tailler les verres de lunettes ; machines et machines-outils pour polir, abraser, ébarber, poncer, meuler, surfacer ; machines pour couper et évider les ouvrages en pierre ou en béton ; câbles de commande, principalement métalliques, pour machines ; courroies transporteuses en toile plastifiée ; composants de compresseurs, à savoir segments de pistons, anneaux de curseurs et plaques porte-soupape principalement en matières plastiques ; soupapes à commande pneumatique ; composants pour la manipulation de fluides ; à savoir aspirateurs à jet et leurs pompes et composants, à savoir garnitures de pompes ; rotors avec aubes et souffleries ; soupapes principalement en matières plastiques (parties de machines) ; pistolets pour la vaporisation de fluides ; paliers, palans et cames à courroie principalement en matières plastiques (parties de machines).

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils abrasifs pour polir, abraser, poncer, meuler, surfacer ; bandes disques, disques à lamelle, roues à lamelle, feuilles, rectangles, rouleaux constitués par des abrasifs agglomérés ; atomiseurs et vaporisateurs, pulvérisateurs, distributeurs pour liquides actionnés à la main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches, rasoirs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines a calculer, équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs ; appareils et instruments de laboratoire, verrerie de laboratoire ; isolateurs électriques ; verre pour appareils scientifiques, verrerie technique et industrielle ; matériel et appareillage électroniques ; composants électroniques, semi-conducteurs ; appareils et instruments d'optique ; verres d'optique ; verres et montures de lunettes ; verres de lunettes, y compris verres en matières organiques, verres en matières minérales, verres solaires, verres teintés, verres traités, verres photosensibles ; verres ophtalmiques et leurs montures ; lunettes, masques et verres de protection ; lentilles de contact ; matériel pour opticiens et ophtalmologistes ; compteurs d'eau ; verres pour écrans, écrans vidéo ; fibres de verre pour écrans vidéo ; cales de verre pour écrans vidéo ; fibres optiques, rubans de verre pour l'électronique ; verre pour la réalisation de photo-masques utilisés pour la fabrication de circuits imprimés ou d'écrans de visualisation ; verre pour la réalisation d'appareils destines à la photolithographie et à la reprographie ; verre de protection pour émetteurs ou détecteurs optiques dans les domaines du rayonnement ultra-violet, rayonnement visible ou rayonnement infrarouge ; fils et câbles électriques ; connecteurs électriques et câbles et fils pour le réchauffage électrique des conduites ; commandes électromécaniques pour véhicules, à savoir commandes de vitesses à moteur électrique, pédales électroniques, dispositif électronique proportionnel de commande des gaz, système de commande de navigation pour camions, systèmes électronique de contrôle de suspensions pneumatiques, commande de traction ; commandes électromécaniques pour systèmes de sécurité automobile ; enregistreurs de données opérationnelles pour automobiles, plaquettes de circuits intégrés de commande électroniques pour automobiles, plaquettes de circuits intégrés de commande électronique pour automobiles ; thermomètres, gaines de protection de manomètres, à savoir étaleurs de poussée de pression ; plaquettes de semi-conducteurs principalement en matières plastiques ; régulateurs de pression ; soupapes commandées par solénoïde.

Appareils d'éclairage, installations d'éclairage, lampes, ampoules électriques ; appareils de chauffage, de production de vapeur, chaudières à fuel, à gaz et à bois en fonte et en acier, radiateurs en fonte, en acier et en aluminium, chauffe-eau, chauffe-bain ; appareils de cuisson, plaques de cuisson, fours, éléments pour fours, cuisinières ; appareils de réfrigération, appareils de séchage, de ventilation ; appareils de distribution d'eau et de prise d'eau, installations de distribution d'eau, robinets de réservoirs d'eau ; vannes de sécurité, vannes à ouverture réglable pour réseaux d'adduction d'eau ; robinets d'arrêt ; robinets de branchement ; appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau ; ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau ; installation sanitaires ; éviers, vasques, lavabos et colonnes de lavabos, lave-mains, bidets, baignoires, trappes de visite non métalliques pour baignoires, douches ; cuvettes et abattants de toilettes, chasses d'eau, mécanismes et réservoirs de chasse d'eau, siphons ; robinets, mélangeurs, mitigeurs, mitigeurs thermostatiques, mécanismes économiseur d'eau ; installations d'assainissement, séparateurs pour collecteurs d'assainissement, installations d'épuration et de traitement des eaux, installations de purification des eaux usées et pluviales ; réseaux d'irrigation et de protection incendie, robinets, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, bornes fontaines, purgeurs d'air ; fours de verrerie ; fours industriels, éléments préfabriquées de fours industriels, garnitures préfabriquées pour fours industriels ; cales d'espacement pour lampes planes scellées sous vide ou fonctionnant à pression réduite.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : produits en matière plastiques mi-ouvrées, feuilles, plaques de matières plastiques ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler en toutes matières ; matériaux isolants à base de laine minérale ou fibres minérales sous forme de laine en vrac, bandes, voiles, feutres, nappes, panneaux, plaques, bourrelets, coquilles, tuyaux, rouleaux et pièces moulées, destinés à l'isolation thermique et acoustique et à l'étanchéité ; matériaux de construction ; dispositifs de fixation en plastique pour produits d'isolation et d'étanchéité ; produits isolants à base de mousses plastiques ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en plastique ; plaques de polystyrène et tissus d'armature pour l'isolation thermique de façades, mortiers d'isolation thermique et phonique, mastics plastiques et élastomères pour joints ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords pour les produits précédemment cités, regards de voirie, dispositifs d'absorption des eaux fluviales, dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement, trappes de fosse, tous les produits précédemment cités étant flexibles ou de matières plastiques ; fibres de verre et fils de verre, ainsi que demi-produits et produits finis qui en sont fabriqués, à savoir fils de base coupes ou non, fibres broyées, fils simples tordus, fils assemblés, fils retors ou câblés, mèches, câbles, cordes, rubans, tissus, tous ces produits destinés à l'isolation électrique ; rubans adhésifs autocollants ; rubans en fibres de verre plastifiés ; rubans et toiles en matières plastiques ou renforcés avec du caoutchouc ; films en matières plastiques pour l'isolation ou à usage industriel ; tissus en fibre de verre plastifiés et/ou siliconés à usage industriel ; fils plastifiés et/ou renforcés en caoutchouc.

Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, pierres de construction ; gouttières et chêneaux non métalliques, cheminées, capuchons de cheminées non métalliques, poutres, poutrelles, charpentes et corniches non métalliques ; matériaux de couverture, de bardage et de revêtement des murs en terre cuite, béton, ciment, matériaux composites ou de synthèse armés ou non de fibres, verre, bois ; pavés, dalles, carrelages, carreaux, listels, corniches, frises et profils de finition, parquets, sols stratifiés, planchers non métalliques, cloisons, plafonds, escaliers non métalliques ; armatures et profilés non métalliques pour la construction, poutres non métalliques pour la construction, panneaux, plaques, rouleaux non métalliques pour la construction ; tuyaux et tubes rigides non métalliques, raccords pour les produits précédemment cités, dispositifs de jonction pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations ; matériaux de construction en verre ; vitrages et double-vitrages trempés et semi-trempés, vitrages et double-vitrages feuilletés, vitrages et double-vitrages recuits, vitrages et double-vitrages pour l'isolation thermique et l'isolation thermique renforcée, vitrages et double-vitrages pour l'isolation acoustique, vitrages et double-vitrages de protection, vitrages et double-vitrages de rénovation, vitrages et double-vitrages de contrôle solaire, vitrages et double-vitrages réfléchissants ou anti-réfléchissants, vitrages revêtus de couches, vitrages déviant la lumière, vitrages pour chauffages ou avec une fonction antibuée, vitrages incorporant des capteurs ou autres mécanismes pour récupérer l'énergie, vitrages bombés, glace claire ou teintée, glace extra claire, verre maté ou sablé, verre imprimé clair et teinté, verre sérigraphie, verre émaillé pour la construction, verre armé, verre profilé, verre céramique pour la construction, verre étiré, verre soufflé, vitrages coupe-feu, vitrages pare-flamme, vitrages extérieurs attachés, vitrages extérieurs collés, baies cintrées coulissantes, vitrages à opacification commandée ; vitrages de protection contre les rayons x, cabines de bain en verre, pare-douche en verre ; voiles de verre pour la construction sous forme de nappes ; produits réfractaires de toute nature, garnitures réfractaires, matières réfractaires sous forme pulvérulente, granuleuse, sous forme de briques, blocs, plaques ; matériaux de construction en matière réfractaire, pièces préfabriquées en matière réfractaire ; bois de construction y compris planches, plaques, rondins et agglomérés hydrofuges, bois façonné, bois mi-ouvré, tuteurs non métalliques ; tous les types de mortier pour la construction et la rénovation des bâtiments, sous forme de poudre ou pâte, tels que les enduits de façade, enduits intérieurs, mortiers de réparation de toutes sortes, mortier de dressage et de lissage pour murs, plafonds et sols, mortier pour chapes, mortier de montage et de jointement de maçonneries apparentes ou non, mortiers pour toitures, mortier de protection contre le feu, mortier de pose et de jointement de revêtement de céramiques, pierres naturelles ou synthétiques, mortier pour l'assemblage de parois ou autres éléments de construction, mortiers ou revêtement d'étanchéité ; portes non métalliques, portes incorporant du verre, fenêtres non métalliques, fenêtres isolantes, éléments de fenêtre isolants, volets non métalliques ; portails non métalliques, portillons non métalliques, clôtures non métalliques, lames et poteaux pour clôtures non métalliques, treillis non métalliques, brise-vue non métallique, main-courantes non métalliques, pergolas non métalliques, auvents, vérandas.

Publicité et communication commerciale et publicitaire par le biais d'assemblage, de composition, de diffusion, d'enregistrement et d'exploitation de données et de dessins ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations et renseignements d'affaires ; relations publiques.

Services de transmission et de communication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et audiovisuels ; services de transmission, de communication et de téléphoniques et audiovisuels ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en lignes ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de base de données informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie téléphonique et électronique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles par télécommunication ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; télécommunications ; agences de presses et d'informations ; communications ; par terminaux d'ordinateurs ; services d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques ; services de fourniture d'informations en ligne (communications) à partir d'une bases de données informatique ou télématique ou de réseau Internet.

Location de temps d'accès des bases de données informatiques ou télématiques ; services de location d'ordinateurs ; services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web pour le réseau Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles (en conseil) en matière de vente de matériaux de construction, études, projets et établissement de plans ; programmation pour ordinateurs ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; essais de matériaux ; conception sur commande de produits en matières plastiques ou caoutchouc ; conception sur commande circuits de commande électronique pour automobiles.