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Marques déposées par l'association loi 1901 BATIC INTERNATIONAL
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BATIC INTERNATIONAL PROMOUVOIR VOS EXPORTATIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATIC INTERNATIONAL PROMOUVOIR VOS EXPORTATIONS
BATIC INTERNATIONAL Association Loi 1901 sans but lucratif

Numéro de dépôt :
3142918
Date de dépôt :
22/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2012
BATIC INTERNATIONAL PROMOUVOIR VOS EXPORTATIONS de BATIC INTERNATIONAL

Présentation de la marque BATIC INTERNATIONAL PROMOUVOIR VOS EXPORTATIONS

Déposée le 22 janvier 2002 par l'association loi 1901 BATIC INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATIC INTERNATIONAL PROMOUVOIR VOS EXPORTATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-09 du 1 mars 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 BATIC INTERNATIONAL domicilié(e) 42 Rue Laugier, Groupement 06322,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BATIC INTERNATIONAL c/o LAURENT Jean Claude domicilié(e) 42 Rue Laugier,75017 PARIS - 75017 - France.

La marque BATIC INTERNATIONAL PROMOUVOIR VOS EXPORTATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3142918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIC INTERNATIONAL PROMOUVOIR VOS EXPORTATIONS est expirée depuis le 22 janvier 2012.


BATIC INTERNATIONAL Association Loi 1901 sans but lucratif - 42 Rue Laugier, Groupement 06322,75017 PARIS - 75017 - France


BATIC INTERNATIONAL c/o LAURENT Jean Claude - 42 Rue Laugier,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-40

Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09

Service de promotion sur le développement de l'activité économique des membres de l'association sur les marchés d'exportation