Déposée le 19 juin 1995 par l'association loi 1901 BATIBUS club international
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « B BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-30 du 28 juillet 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 BATIBUS club international domicilié(e) 11, rue Hamelin, 75783 PARIS CEDEX 16 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard HECKE SCHNEIDER ELECTRIC SA Sce. Propriété Industrielle - France.
La marque B BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B BUS est expirée depuis le 19 juin 2005.
BATIBUS club international a également déposé les autres marques suivantes : TUBA
BATIBUS club international (association loi 1901) - 11, rue Hamelin, 75783 PARIS CEDEX 16 - France
Gérard HECKE SCHNEIDER ELECTRIC SA Sce. Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-13
Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30
Appareils et instruments électriques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électriques, transformateurs, tableaux de commande, de distribution, postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets, armoires contenant du matériel électrique, canalisations électriques, redresseurs, semi-conducteurs, relais électriques, condensateurs, résistances, inductances, circuits imprimés, circuits miniaturisés, machines à calculer, convertisseurs statiques, appareils radio et leurs parties, téléphonie et télégraphie avec ou sans fils, amplificateurs, programmateurs, ordinateurs, systèmes d'alimentation pour ordinateurs, microsystèmes de sécurité pour ordinateurs, onduleurs
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