Déposée le 27 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATIACTU GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « maison à part » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-49 du 8 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATIACTU GROUPE domicilié(e) 202 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 204 320 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BATIACTU GROUPE, SAS, Mme LANGLOIS Hélène domicilié(e) 202 RUE de la Croix Nivert - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque maison à part a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BATIACTU GROUPE, SAS - 202 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 449204320
BATIACTU GROUPE, SAS, Mme LANGLOIS Hélène - 202 RUE de la Croix Nivert - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49
Inscription le 19 octobre 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°687509 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-19
Inscription le 26 janvier 2017 - Changement de nom, de dénomination n°693277 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2016 n°2632871 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-22
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