Déposée le 8 janvier 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATIACTU GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BATIACTU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-07 du 16 février 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATIACTU GROUPE domicilié(e) 110 avenue Victor Hugo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 204 320 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BATIACTU GROUPE, SAS, Mme LANGLOIS Hélène domicilié(e) 110 avenue Victor Hugo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
La marque BATIACTU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3076168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BATIACTU GROUPE, SAS - 110 avenue Victor Hugo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France - SIREN 449204320
BATIACTU GROUPE, SAS, Mme LANGLOIS Hélène - 110 avenue Victor Hugo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-24
Inscription le 14 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401388 - Publication au BOPI 2004-10-14
Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2010 n°2443116 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-10
Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687579 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2020 n°2745885 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-20
Inscription le 9 juillet 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°790421 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-09
Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseil, information ou renseignements d'affaire. Reproduction de documents. Bureau de placement Gestion de fichiers informatiques. Gestion de bases de données de cv. Service de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet. Diffusion d'annonces d'offre et de demande d'emploi par réseau Internet. Transmission de données commerciales publicitaire par réseau Internet. Transmission d'information par catalogue électronique sur réseau Internet. Edition de livres, de revues. Production de films. Organisation de concours en matière de divertissement ou d'éducation. Organisation et conduite de colloques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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