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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATIACTU GROUPE
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BATI CHIFFRAGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BATI CHIFFRAGE
BATIACTU GROUPE, SAS

Numéro de dépôt :
3668148
Date de dépôt :
30/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2029
BATI CHIFFRAGE de BATIACTU GROUPE

Présentation de la marque BATI CHIFFRAGE

Déposée le 30 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATIACTU GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATI CHIFFRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-36 du 4 septembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATIACTU GROUPE domicilié(e) 110 avenue Victor Hugo - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 204 320 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BATIACTU GROUPE, SAS, M. LANGLOIS Hélène domicilié(e) 110 avenue Victor Hugo - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque BATI CHIFFRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3668148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATI CHIFFRAGE arrivera à expiration en date du 30 juillet 2029.

BATIACTU GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : ENCHANTIER.COM VOTRE DEVIS IMMEDIAT ET SANS MAUVAISES SURPRISES , enchantier.com , batiprospect , EnerJmeeting , ENERJ MEETING , maison à part , produithèque , Assises du Logement , BATICOPRO , Assises du Logement


BATIACTU GROUPE, SAS - 110 avenue Victor Hugo - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 449204320


BATIACTU GROUPE, SAS, M. LANGLOIS Hélène - 110 avenue Victor Hugo - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Inscription le 26 janvier 2017 - Changement de nom, de dénomination n°693277 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2019 n°2708177 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-01

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).