BATI-TERRE IMMOBILIER

BATI TERRE, SAS

Présentation de la marque BATI-TERRE IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI TERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATI-TERRE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI TERRE domicilié(e) 86 route de Beauvallon - 26000 - VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 889 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CEDRIC PERMINGEAT domicilié(e) 86 ROUTE DE BEAUVALLON - 26000 - VALENCE - France.

La marque BATI-TERRE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI-TERRE IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.

BATI TERRE a également déposé les autres marques suivantes : BATI-TERRE , BATI TERRE