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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI SUD CONSTRUCTION
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MAISONS BATI SUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISONS BATI SUD
BATI SUD CONSTRUCTION, SAS

Numéro de dépôt :
3977763
Date de dépôt :
28/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2023
MAISONS BATI SUD de BATI SUD CONSTRUCTION

Présentation de la marque MAISONS BATI SUD

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI SUD CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISONS BATI SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI SUD CONSTRUCTION domicilié(e) 23 Rue Maurice UTRILLO - 33140 - VILLENAVE D'ORNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 878 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Jérôme LANDAIS, M. Jérôme LANDAIS domicilié(e) 150 Cours Victor Hugo - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque MAISONS BATI SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977763.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS BATI SUD est expirée depuis le 28 janvier 2023.


BATI SUD CONSTRUCTION, SAS - 23 Rue Maurice UTRILLO - 33140 - VILLENAVE D'ORNON - France - SIREN 504878620


Me Jérôme LANDAIS, M. Jérôme LANDAIS - 150 Cours Victor Hugo - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.