Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATI SERVICE
Bâti-Service

Numéro de dépôt :
935093
Date de dépôt :
22/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque BATI SERVICE

Déposée le 22 octobre 1975 par Bâti-Service auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BATI SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Bâti-Service domicilié(e) (soc. an.), 3, avenue du Coq, Paris. - France.

La marque BATI SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 935093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque BATI SERVICE est expirée depuis le 22 octobre 1985.

Bâti-Service a également déposé les autres marques suivantes : BATI SERVICE , BATI SERVICE LES NOUVEAUX TERRITOIRES DE LA VIE , LES HAMEAUX A LA FRANCAISE , (Marque figurative) , BATI SERVICE construit l'avenir des jeunes , BATI SERVICE Le Droit à la Propriété


Bâti-Service - (soc. an.), 3, avenue du Coq, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-482

Organisation, direction, coordination et contôle de toutes opérations techniques, administratives et juridiques relatives à la construction;bureaux d'étude pour la construction, service de surveillance, d'entretien, de réparation, de transformation, d'aménagement de toutes sortes de constructions;propagande en faveur de la construction, recherche et mise au point de toutes techniques, de tous procédés ou matériaux pour la construction, prise de brevets les concernant en France ou à l'étranger;location et aménagement d'immeubles;services de documentation relatifs à la construction;prestation de services à tous organismes ayant trait à l'habitation et à la construction;acquisition et vente de terrains, d'immeubles et de droits immobiliers;gérance d'immeubles et d'appartements, d'immeubles commerciaux ou industriels;entreprises de bâtiment et construction;matériaux de construction en général, entreprises de bâtiment et de construction.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.