BATI SCAF
Présentation de la marque BATI SCAF
Déposée le 15 octobre 1980 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATI SACF Services à la construction - L'atelier Français.au capital de 20 000 Francs "Le William" POURVILLE-SUR-MER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIEPPE), la marque française « BATI SCAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque BATI SCAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1186428.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque BATI SCAF est expirée depuis le 15 octobre 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-14