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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI KIT
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INNOV'CONSTRUCTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

INNOV'CONSTRUCTION
BATI KIT, SAS

Numéro de dépôt :
3661425
Date de dépôt :
30/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2019
INNOV\'CONSTRUCTION de BATI KIT

Présentation de la marque INNOV'CONSTRUCTION

Déposée le 30 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI KIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOV'CONSTRUCTION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI KIT domicilié(e) 87 route de Bonnétable - 72000 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 030 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Julie DUCANGE, Société d'Avocats SJVL domicilié(e) 110 rue de Beaugé - 72000 - LE MANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOV'CONSTRUCTION est expirée depuis le 30 juin 2019.


BATI KIT, SAS - 87 route de Bonnétable - 72000 - LE MANS - France - SIREN 354030736


Maître Julie DUCANGE, Société d'Avocats SJVL - 110 rue de Beaugé - 72000 - LE MANS - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ;

Architecture.