Marque enregistrée - Marque en non vigueur

B.E FINANCEMENT
BATI ENERGIES, SA

Numéro de dépôt :
3744380
Date de dépôt :
07/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2020
B.E FINANCEMENT de BATI ENERGIES

Présentation de la marque B.E FINANCEMENT

Déposée le 7 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) BATI ENERGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « B.E FINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-28 du 16 juillet 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BATI ENERGIES domicilié(e) 23 Route Nationale - 59930 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 718 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Claire BENIER, Avocat domicilié(e) 12 rue Magellan - 75008 - PARIS - France.

La marque B.E FINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744380.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B.E FINANCEMENT est expirée depuis le 7 juin 2020.


BATI ENERGIES, SA - 23 Route Nationale - 59930 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - France - SIREN 504718024


Maitre Claire BENIER, Avocat - 12 rue Magellan - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Enregistrement sans modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

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