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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI-CHARPENTE
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BATI-CHARPENTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BATI-CHARPENTE
BATI-CHARPENTE, SAS

Numéro de dépôt :
4118626
Date de dépôt :
17/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BATI-CHARPENTE de BATI-CHARPENTE

Présentation de la marque BATI-CHARPENTE

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI-CHARPENTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATI-CHARPENTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI-CHARPENTE domicilié(e) 2 RUE GEORGES FAROY - 77515 - FAREMOUTIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 577 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BATI-CHARPENTE, M. Philippe BRILLOUET domicilié(e) 2 RUE GEORGES FAROY - 77515 - FAREMOUTIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BATI-CHARPENTE a également déposé les autres marques suivantes : BATI CHARPENTE


BATI-CHARPENTE, SAS - 2 RUE GEORGES FAROY - 77515 - FAREMOUTIERS - France - SIREN 404577231


BATI-CHARPENTE, M. Philippe BRILLOUET - 2 RUE GEORGES FAROY - 77515 - FAREMOUTIERS - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680656 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés.