Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATI 2000 SERVICES
Numéro de dépôt :
1613648
Date de dépôt :
16/01/1990
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
16/01/2000
Présentation de la marque BATI 2000 SERVICES
Déposée le 16 janvier 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATI 2000 SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « BATI 2000 SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BATI 2000 SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613648.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI 2000 SERVICES est expirée depuis le 16 janvier 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07