Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SISALKRAFT
BATES Société de droit belge

Numéro de dépôt :
1303478
Date de dépôt :
25/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/03/2015
SISALKRAFT de BATES

Présentation de la marque SISALKRAFT

Déposée le 25 mars 1985 par la société étrangère BATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SISALKRAFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère BATES domicilié(e) Rue Ternard 77,1360 TUBIZE,Belgique (dossier no 2284734) - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2284734) - 75008 - France.

La marque SISALKRAFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SISALKRAFT est expirée depuis le 25 mars 2015.


BATES Société de droit belge - Rue Ternard 77,1360 TUBIZE,Belgique (dossier no 2284734) - Belgique


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2284734) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2005 n°2284734 - Publication au BOPI 2005-03-23

Renouvellement sans limitation n°2041780 - Publication au BOPI 1995-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35

Papier renforcé pour tous usages et particulièrement papier renforcé utilisé dans la construction.