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Marques déposées par BATES GAMES INC. (société régie selon les lois canadiennes
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ULTIMATUM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ULTIMATUM
BATES GAMES INC. (société régie selon les lois canadiennes)

Numéro de dépôt :
1401903
Date de dépôt :
03/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/1997

Présentation de la marque ULTIMATUM

Déposée le 3 avril 1987 par BATES GAMES INC. (société régie selon les lois canadiennes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ULTIMATUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BATES GAMES INC. (société régie selon les lois canadiennes) domicilié(e) 83 Wilson Street, Suite 5, Oakville, Ontario L6K 3G4 (Canada). - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT. - France.

La marque ULTIMATUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1401903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULTIMATUM est expirée depuis le 3 avril 1997.


BATES GAMES INC. (société régie selon les lois canadiennes) - 83 Wilson Street, Suite 5, Oakville, Ontario L6K 3G4 (Canada). - Canada


CABINET MALEMONT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36

Jeux, en particulier jeux de société et jeux utilisant des supports cartonnés ou autres supports.