Marque expirée - Marque en non vigueur
SAFRAN DE PROVENCE
Numéro de dépôt :
3400324
Date de dépôt :
19/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2015
Présentation de la marque SAFRAN DE PROVENCE
Déposée le 19 décembre 2005 par BATENDS Jean Philippe et BEROUD Jacky auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFRAN DE PROVENCE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFRAN DE PROVENCE est expirée depuis le 19 décembre 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05