Déposée le 7 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATEAMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BATEAMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATEAMENT domicilié(e) 2 bis rue de l'Union - 76300 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 245 579 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFIRAL, Maître Mélanie LEGRAS domicilié(e) 30 rue Alfred Kastler - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.
La marque BATEAMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752303.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATEAMENT est expirée depuis le 7 juillet 2020.
BATEAMENT, SARL à associé unique - 2 bis rue de l'Union - 76300 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France - SIREN 523245579
SOFIRAL, Maître Mélanie LEGRAS - 30 rue Alfred Kastler - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; dératisation ;
Sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; étamage ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie.
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