Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA CAILLOTIERE
Numéro de dépôt :
1194726
Date de dépôt :
28/01/1982
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
28/01/1992
Présentation de la marque DOMAINE DE LA CAILLOTIERE
Déposée le 28 janvier 1982 par BATAILLE Martial Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DE LA CAILLOTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA CAILLOTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1194726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA CAILLOTIERE est expirée depuis le 28 janvier 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-26