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C.N.T.I. CENTRALE NATIONALE DE TRAITEMENT DES IMPAYES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.N.T.I. CENTRALE NATIONALE DE TRAITEMENT DES IMPAYES
Mr Bataille Dominique

Numéro de dépôt :
1659319
Date de dépôt :
18/04/1991
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
18/04/2011
C.N.T.I. CENTRALE NATIONALE DE TRAITEMENT DES IMPAYES de Bataille Dominique

Présentation de la marque C.N.T.I. CENTRALE NATIONALE DE TRAITEMENT DES IMPAYES

Déposée le 18 avril 1991 par monsieur Bataille Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « C.N.T.I. CENTRALE NATIONALE DE TRAITEMENT DES IMPAYES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Bataille Dominique domicilié(e) 34, rue de Enclos St Maur, 59700 Marcq en Barul (dossier no 2188843) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MR BATAILLE Dominique domicilié(e) (dossier no 2188843) - France.

La marque C.N.T.I. CENTRALE NATIONALE DE TRAITEMENT DES IMPAYES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659319.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.N.T.I. CENTRALE NATIONALE DE TRAITEMENT DES IMPAYES est expirée depuis le 18 avril 2011.


Mr Bataille Dominique - 34, rue de Enclos St Maur, 59700 Marcq en Barul (dossier no 2188843) - France


MR BATAILLE Dominique - (dossier no 2188843) - France


Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2000 n°2188843 - Publication au BOPI 2000-12-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40

Inscription le 17 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475775 - Publication au BOPI 2008-06-17

Audit financier, recouvrement de créances