Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'ARTISAN DISTILLEUR
Numéro de dépôt :
96648816
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'ARTISAN DISTILLEUR
Déposée le 31 octobre 1996 par BATAILLE CHARLOTTE MARIE DELPHINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ARTISAN DISTILLEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BATAILLE CHARLOTTE MARIE DELPHINE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299642 - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 2000-05-09