Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DRUG'STYLE BATA
BATA S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
1415157
Date de dépôt :
24/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/2007
DRUG\'STYLE BATA de BATA

Présentation de la marque DRUG'STYLE BATA

Déposée le 24 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) BATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DRUG'STYLE BATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BATA domicilié(e) 57770 MOUSSEY (dossier no 2089628) - France et immatriculée sous le numéro RCS 355 802 190 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) (dossier no 2089628) - France.

La marque DRUG'STYLE BATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1415157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DRUG'STYLE BATA est expirée depuis le 24 juin 2007.

BATA a également déposé les autres marques suivantes : SUNDROPS , ATHLETES WORLD , SAFARI BOOTS , DESIGNER S COLLECTION BATA , DETENTE , POWER POINTS , P'TITS PAS DE BATA , AERODANCERS , CELLOCRÊPE , GRIP'PONT


BATA S.A. société anonyme - 57770 MOUSSEY (dossier no 2089628) - France - SIREN 355802190


CABINET HERRBURGER - (dossier no 2089628) - France


Renouvellement sans limitation le 6 mai 1997 n°2089628 - Publication au BOPI 1997-05-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49

Inscription le 24 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408191 - Publication au BOPI 2005-02-24

Inscription le 28 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313753 - Publication au BOPI 2000-12-28

Vêtements, chaussures, chapellerie.