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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Bata
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BATA MODE ET QUALITE A VOTRE PRIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATA MODE ET QUALITE A VOTRE PRIX
Bata S.A.

Numéro de dépôt :
934288
Date de dépôt :
03/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque BATA MODE ET QUALITE A VOTRE PRIX

Déposée le 3 octobre 1975 par la Société Anonyme (SA) Bata auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BATA MODE ET QUALITE A VOTRE PRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bata domicilié(e) (soc. an.), Moussey (Moselle). - France.

La marque BATA MODE ET QUALITE A VOTRE PRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 934288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque BATA MODE ET QUALITE A VOTRE PRIX est expirée depuis le 3 octobre 1985.

Bata a également déposé les autres marques suivantes : SUNDROPS , ATHLETES WORLD , SAFARI BOOTS , DESIGNER S COLLECTION BATA , DETENTE , POWER POINTS , P'TITS PAS DE BATA , AERODANCERS , CELLOCRÊPE , GRIP'PONT


Bata S.A. - (soc. an.), Moussey (Moselle). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-481

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