Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATA BULLETS
Numéro de dépôt :
1102129
Date de dépôt :
10/07/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BATA BULLETS
Déposée le 10 juillet 1979 par la Société Anonyme (SA) BATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BATA BULLETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BATA BULLETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1102129.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BATA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°36121 - Publication au BOPI 1980-006