Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DESIGNER'S COLLECTION BATA
BATA WESTHOLD AG société constituée selon les lois helvétiques

Numéro de dépôt :
1543090
Date de dépôt :
25/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/07/2009
DESIGNER\'S COLLECTION BATA de BATA WESTHOLD AG société constituée selon les lois helvétiques

Présentation de la marque DESIGNER'S COLLECTION BATA

Déposée le 25 juillet 1989 par la société BATA WESTHOLD AG société constituée selon les lois helvétiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DESIGNER'S COLLECTION BATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société BATA WESTHOLD AG société constituée selon les lois helvétiques domicilié(e) Utoquai 43, 8008 ZURICH, Suisse (dossier no 2145911) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) (dossier no 2145911) - France.

La marque DESIGNER'S COLLECTION BATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DESIGNER'S COLLECTION BATA est expirée depuis le 25 juillet 2009.

BATA WESTHOLD AG société constituée selon les lois helvétiques a également déposé les autres marques suivantes : BUBBLEGUMMERS , SAFARI BOOTS , WEATHER GUARD , ATHLETES WORLD


BATA WESTHOLD AG société constituée selon les lois helvétiques - Utoquai 43, 8008 ZURICH, Suisse (dossier no 2145911) - Suisse


CABINET HERRBURGER - (dossier no 2145911) - France


Renouvellement sans limitation le 3 juin 1999 n°2145911 - Publication au BOPI 1999-06-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03

Inscription le 24 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408191 - Publication au BOPI 2005-02-24

Inscription le 8 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242470 - Publication au BOPI 1997-09-08

Inscription le 12 mars 2002 - Concession de licence n°342537 - Publication au BOPI 2002-03-12

Inscription le 18 décembre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°50224 - Publication au BOPI 1990-12-18

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