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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BATA HELLOCOURT
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GAETAN DE MUSSIDAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAETAN DE MUSSIDAN
BATA HELLOCOURT SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95591927
Date de dépôt :
11/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2005

Présentation de la marque GAETAN DE MUSSIDAN

Déposée le 11 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) BATA HELLOCOURT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAETAN DE MUSSIDAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BATA HELLOCOURT domicilié(e) 57770 MOUSSEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 026 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque GAETAN DE MUSSIDAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAETAN DE MUSSIDAN est expirée depuis le 11 octobre 2005.

BATA HELLOCOURT a également déposé les autres marques suivantes : CALESO , OPTIMA BY BATA , I IMBERT , Plume


BATA HELLOCOURT SOCIETE ANONYME - 57770 MOUSSEY - France - SIREN 389026550


CABINET HERRBURGER - France


Inscription le 30 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°373262 - Publication au BOPI 2003-06-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

- Chaussures