Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANDAK
BATA BRANDS SA, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1551462
Date de dépôt :
19/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2029
SANDAK de BATA BRANDS SA

Présentation de la marque SANDAK

Déposée le 19 septembre 1989 par la société étrangère BATA BRANDS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANDAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère BATA BRANDS SA domicilié(e) Avenue d'Ouchy 61 - 1006 - LAUSANNE - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme HERRBURGER Sophie domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque SANDAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1551462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SANDAK arrivera à expiration en date du 19 septembre 2029.

BATA BRANDS SA a également déposé les autres marques suivantes : MARIE-CLAIRE , PAS UN PAS SANS BATA


BATA BRANDS SA, Société de droit suisse - Avenue d'Ouchy 61 - 1006 - LAUSANNE - Suisse


Mme HERRBURGER Sophie - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Inscription le 18 décembre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°50224 - Publication au BOPI 1990-12-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10

Renouvellement sans limitation le 3 juin 1999 n°2145913 - Publication au BOPI 1999-06-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12

Inscription le 8 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242470 - Publication au BOPI 1997-09-08

Inscription le 12 mars 2002 - Concession de licence n°342537 - Publication au BOPI 2002-03-12

Inscription le 24 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408191 - Publication au BOPI 2005-02-24

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2009 n°2404238 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-09

Inscription le 16 avril 2012 - Changement d'adresse n°573826 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16

Inscription le 21 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°651018 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-04-21

Inscription le 27 novembre 2017 - Changement d'adresse n°712154 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-27

Renouvellement sans limitation le 14 février 2019 n°2706543 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-14

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