Déposée le 10 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BASVILLE EDITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMACTUA »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BASVILLE EDITION domicilié(e) 119 Bis rue de Colombes - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 005 989 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence DENIS-LEROY, Avocat à la Cour, Cabinet DENIS-LEROY domicilié(e) 145 rue de la Pompe - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BASVILLE EDITION, SARL - 119 Bis rue de Colombes - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France - SIREN 491005989
Laurence DENIS-LEROY, Avocat à la Cour, Cabinet DENIS-LEROY - 145 rue de la Pompe - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°507569 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06
Inscription le 28 mars 2011 - Changement d'adresse n°545890 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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