Déposée par voie électronique le 2 janvier 2019 par monsieur BASTIEN VINCENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VITAL TECHNICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-04 du 25 janvier 2019.
Le déposant est monsieur BASTIEN VINCENT domicilié(e) 23 COURS DE LA REPUBLIQUE - 11100 - NARBONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques VINCENT domicilié(e) 23 Cours de la république - 11100 - NARBONNE - France.
La marque VITAL TECHNICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4512182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VITAL TECHNICS arrivera à expiration en date du 2 janvier 2029.
Monsieur BASTIEN VINCENT - 23 COURS DE LA REPUBLIQUE - 11100 - NARBONNE - France
Monsieur Jacques VINCENT - 23 Cours de la république - 11100 - NARBONNE - France
Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04
Inscription le 10 juillet 2019 - Retrait partiel n°762594 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-10
Inscription le 20 août 2019 - Retrait partiel n°766773 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-20
Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; l’ensemble des produits précités est sans aucun rapport avec la collecte, la gestion, le stockage, le traitement, la transmission et l’échange d’informations ou de données personnelles, de données de santé, de données médicales ou de données sociales, dans le cadre du système de l’assurance maladie obligatoire ou facultative , lequel inclut notamment les services de remboursement des soins, des actes médicaux, des actes hospitaliers, des médicaments et des produits pharmaceutiques, ainsi que les services d’accès aux soins, y compris à distance (télémédecine) » ;
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; casques de réalité virtuelle ; appareils pour le diagnostic non à usage médical; tous les produits précités n'étant pas destinés aux thérapies médicales ou biophysiques utilisant les radiations électromagnétiques , les champs magnétiques ou les signaux; l’ensemble des produits précités est sans aucun rapport avec la collecte, la gestion, le stockage, le traitement, la transmission et l’échange d’informations ou de données personnelles, de données de santé, de données médicales ou de données sociales, dans le cadre du système de l’assurance maladie obligatoire ou facultative , lequel inclut notamment les services de remboursement des soins, des actes médicaux, des actes hospitaliers, des médicaments et des produits pharmaceutiques, ainsi que les services d’accès aux soins, y compris à distance (télémédecine) » ;
Appareils et instruments chirurgicaux, appareils et instruments médicaux à usage non dentaire ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; biberons ; tétines de biberons ;vêtements spéciaux pour salles d’opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ; tous les produits précités n'étant pas destinés aux thérapies médicales ou biophysiques utilisant les radiations électromagnétiques , les champs magnétiques ou les signaux; l’ensemble des produits précités est sans aucun rapport avec la collecte, la gestion, le stockage, le traitement, la transmission et l’échange d’informations ou de données personnelles, de données de santé, de données médicales ou de données sociales, dans le cadre du système de l’assurance maladie obligatoire ou facultative , lequel inclut notamment les services de remboursement des soins, des actes médicaux, des actes hospitaliers, des médicaments et des produits pharmaceutiques, ainsi que les services d’accès aux soins, y compris à distance (télémédecine) ».
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