Marque enregistrée - Marque en vigueur

1 CO PROTECTION
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Numéro de dépôt :
4399395
Date de dépôt :
25/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2027
1 CO PROTECTION de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Présentation de la marque 1 CO PROTECTION

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2017 par BASTIDE LE CONFORT MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1 CO PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est BASTIDE LE CONFORT MEDICAL domicilié(e) Avenue de la Dame - 30132 - CAISSARGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque 1 CO PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1 CO PROTECTION arrivera à expiration en date du 25 octobre 2027.

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : CONFORMED , CONFORTMED , DOMITEC , MEDITEC , BASTIDE LE CONFORT MEDICAL , BASTIDE LE CONFORT MEDICAL , TOPINC , DOMITEC , BCM , AERODOM


BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - Avenue de la Dame - 30132 - CAISSARGUES - France


CABINET LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Couches d'incontinence; couches culottes d'incontinence; culottes hygiéniques pour incontinents; bandes jetables pour personnes incontinentes; serviettes jetables pour incontinents; sous-vêtements spéciaux d'incontinence; protections absorbantes jetables pour personnes incontinentes; préparations hygiéniques pour l'hygiène intime autres que produits de toilette ;

Alèses pour incontinents; draps pour incontinents; protège-matelas pour incontinents; étuis péniens; urinaux; poches d'urine; appareils pour le contrôle de l'incontinence; dispositifs pour l'incontinence urinaire chez la femme ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de regroupement [sans rapport avec le transport], pour le compte de tiers, de produits divers pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat, à savoir produits d'incontinence; location d'espaces publicitaires; services de location d'espaces publicitaires sur Internet ; tous les services précités étant liés aux problèmes d'incontinence ;

Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; télécommunications et communications d'informations par téléphone, Internet, courrier électronique, terminaux d'ordinateurs; tous les services précités étant liés aux problèmes d'incontinence ;

Enseignement et formation; organisation et conduite de conférences, forums, congrès, colloques, séminaires; tous les services précités étant liés aux problèmes d'incontinence ;

Services de santé; services de soins de santé à domicile; conseils en matière de santé; services d'aides-soignants à domicile; location d'équipements pour soins de santé et médicaux; mise à disposition d'informations en matière médicale, pharmaceutique, parapharmaceutique, de santé, de confort et de bien-être; consultation en matières pharmaceutiques et médicales; services de télémédecines; assistance médicale; services de pharmacie et de parapharmacie.