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Marques déposées par monsieur BASSINET SEBASTIEN
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ELEC'SERVICES-EQUIPEMENTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ELEC'SERVICES-EQUIPEMENTS
M. BASSINET SEBASTIEN

Numéro de dépôt :
4272347
Date de dépôt :
16/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/05/2026
ELEC\'SERVICES-EQUIPEMENTS de BASSINET SEBASTIEN

Présentation de la marque ELEC'SERVICES-EQUIPEMENTS

Déposée le 16 mai 2016 par monsieur BASSINET SEBASTIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ELEC'SERVICES-EQUIPEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-23 du 10 juin 2016.

Le déposant est monsieur BASSINET SEBASTIEN domicilié(e) 178 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE - 78260 - ACHERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BASSINET SEBASTIEN domicilié(e) 178 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE - 78260 - ACHERES - France.

La marque ELEC'SERVICES-EQUIPEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELEC'SERVICES-EQUIPEMENTS arrivera à expiration en date du 16 mai 2026.


M. BASSINET SEBASTIEN - 178 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE - 78260 - ACHERES - France


M. BASSINET SEBASTIEN - 178 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE - 78260 - ACHERES - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Distribution (livraison de produits).