Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA COUTANCAISE
Numéro de dépôt :
1014565
Date de dépôt :
21/02/1977
Lieu de dépôt :
COUTANCES
Présentation de la marque LA COUTANCAISE
Déposée le 21 février 1977 par BASSET Pierre Louis Léon $BOUTTIER Berthe Marie Odile Epouse BASSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES), la marque française « LA COUTANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA COUTANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1014565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LA COUTANCAISE est expirée depuis le 21 février 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-023