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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BASSANO CONSEIL
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DOMILYSS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMILYSS
BASSANO CONSEIL Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3510907
Date de dépôt :
03/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2017
DOMILYSS de BASSANO CONSEIL

Présentation de la marque DOMILYSS

Déposée le 3 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BASSANO CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMILYSS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BASSANO CONSEIL domicilié(e) 14 rue de Bassano,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 425 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMILYSS est expirée depuis le 3 juillet 2017.

BASSANO CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : VENTILYSS , MEDILYSS , CHRONOLYSS


BASSANO CONSEIL Société par actions simplifiée - 14 rue de Bassano,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 494425739


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires ; mobilier spécial à usage médical ; articles orthopédiques.

Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) d'appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et véterinaires, de mobilier spécial à usage médical et d'articles orthopédiques, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément.

Services médicaux à domicile ; services d'assistance médicale ; services de garde-malades ; services de santé ; services de télémédecine ; location d'appareils et d'instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires, de mobilier spécial à usage médical et d'articles orthopédiques.