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Marques déposées par monsieur BASSAM ASSIM
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France Sanitaire
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Sanitaire
Monsieur BASSAM ASSIM

Numéro de dépôt :
4648899
Date de dépôt :
19/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
France Sanitaire de BASSAM ASSIM

Présentation de la marque France Sanitaire

Déposée par voie électronique le 19 mai 2020 par monsieur BASSAM ASSIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Sanitaire »

Le déposant est monsieur BASSAM ASSIM domicilié(e) 2 Rue des freres Grellet - 38200 - Vienne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Plomberie Chauffage, Monsieur BASSAM ASSIM domicilié(e) 2 Rue des freres Grellet - 38200 - Vienne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BASSAM ASSIM a également déposé les autres marques suivantes : France Plomberie Chauffage


Monsieur BASSAM ASSIM - 2 Rue des freres Grellet - 38200 - Vienne - France


France Plomberie Chauffage, Monsieur BASSAM ASSIM - 2 Rue des freres Grellet - 38200 - Vienne - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Inscription le 6 janvier 2021 - Rejet total n°807537 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-06

Installations sanitaires; Installations sanitaires, équipement d'alimentation en eau et d'assainissement; installations sanitaires ;

Installation d'appareils sanitaires; Réparation d'installations sanitaires; Restauration d'installations sanitaires; travaux de plomberie.