Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BASSAC
BASSAC

Numéro de dépôt :
4513818
Date de dépôt :
09/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BASSAC de BASSAC

Présentation de la marque BASSAC

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2019 par BASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BASSAC »

Le déposant est BASSAC domicilié(e) 6 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BASSAC a également déposé les autres marques suivantes : BASSAC


BASSAC - 6 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE - 75017 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Inscription le 27 décembre 2019 - Rejet total n°776618 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; étude de marché ; gestion de la vente de biens immobiliers ; marketing de biens immobiliers ; publicité de biens immobiliers, commerciaux et résidentiels ; organisation et réalisation de services d’enchères de biens immobiliers ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; gérance de portefeuille de biens immobiliers, agences immobilières, expertise immobilière, gérance d'immeubles ; gestion de placements immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; évaluation de biens immobiliers ; services de courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux ; recouvrement de loyers ; services de gestion en matière immobilière ; affermage de biens immobiliers; courtage en matière de financements ; crédits et prêts en matière immobilière ou mobilière ; courtage d'assurances ; crédit ; prêt [finances] ; épargne ; estimations fiscales ; expertises fiscales; services de promotion immobilière ; services de société de placement immobilier, d’investissement immobilier ; services interagences dans le domaine immobilier ; services financiers ; investissements financiers ; gestion financière ; parrainage financier ; analyse financière; consultation en matière financière; transactions financières; estimations financières ; analyse et contrôle de risques financiers; opérations sur actions ; gestion financière d’actions ; courtage d’actions ; placement de fonds; affaires monétaires; cote en bourse; courtage en bourse; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière d'investissement; services d’investissement de fond ; constitution de fonds; transfert électronique de fonds; informations financières; opérations financières; opérations monétaires ; gestion de fonds alternatifs d’investissement.