Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AND 1
Numéro de dépôt :
95586670
Date de dépôt :
04/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AND 1
Déposée le 4 septembre 1995 par BASKETBALL MARKETING COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AND 1 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 1 décembre 1997 - Rejet total n°246519 - Publication au BOPI 1997-12-01
Inscription le 1 décembre 1997 - Rejet total n°246522 - Publication au BOPI 1997-12-01
Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41