Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EO ENTENTE ORLEANAISE 45 ASSOCIATION BASKET ELITE
Numéro de dépôt :
3324954
Date de dépôt :
15/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EO ENTENTE ORLEANAISE 45 ASSOCIATION BASKET ELITE
Déposée le 15 novembre 2004 par l'association loi 1901 Basket Elite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EO ENTENTE ORLEANAISE 45 ASSOCIATION BASKET ELITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 octobre 2005 - Rejet total n°419528 - Publication au BOPI 2005-10-06
Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53