PHONE PASS
Présentation de la marque PHONE PASS
Déposée le 13 février 1997 par Baskaran ALLIRAJAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHONE PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-12 du 21 mars 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PHONE PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHONE PASS est expirée depuis le 13 février 2007.
Inscription le 5 décembre 2000 - Concession de licence n°312399 - Publication au BOPI 2000-12-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30
Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12