Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Armagnac Henri IV
Numéro de dépôt :
3976547
Date de dépôt :
23/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Armagnac Henri IV
Déposée par voie électronique le 23 janvier 2013 par monsieur Basile Devedjian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Armagnac Henri IV »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Basile Devedjian a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621840 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03