Déposée le 18 avril 1989 par la société étrangère BASF SE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SUNORG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère BASF SE domicilié(e) Carl-Bosch-Strasse 38, Ludwigshafen am Rhein - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SUNORG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1525076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BASF SE, Société de droit allemand - Carl-Bosch-Strasse 38, Ludwigshafen am Rhein - Allemagne
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39
Renouvellement sans limitation le 13 avril 1999 n°2142145 - Publication au BOPI 1999-04-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36
Inscription le 9 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191565 - Publication au BOPI 1995-11-09
Inscription le 2 août 2004 - Transmission totale de propriété n°396762 - Publication au BOPI 2004-08-02
Inscription le 9 février 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°271769 - Publication au BOPI 1999-02-09
Inscription le 9 février 1999 - Changement de dénomination n°271770 - Publication au BOPI 1999-02-09
Inscription le 29 juin 2004 - Changement de dénomination n°395573 - Publication au BOPI 2004-06-29
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403101 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31
Inscription le 3 février 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°515040 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2019 n°2708340 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-04
Produits chimiques pour l'agriculture et produits phytosanitaires, insecticides, fongicides et herbicides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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