Déposée par voie électronique le 12 décembre 2016 par la société étrangère BASF SE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PERMISOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est la société étrangère BASF SE domicilié(e) Carl-Bosch-Strasse 38, LUDWIGSHAFEN AM RHEIN - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme. Nathalie ROUSSET domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque PERMISOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BASF SE, Société de droit allemand - Carl-Bosch-Strasse 38, LUDWIGSHAFEN AM RHEIN - Allemagne
GEVERS & ORES, Mme. Nathalie ROUSSET - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, en particulier préparations fortifiantes pour les plantes, préparations chimiques et/ou biologiques pour la gestion du stress des plantes, préparations pour la régulation de la croissance des plantes, préparations chimiques pour le traitement des semences, produits tensioactifs, produits chimiques naturels ou artificiels destinés à être utilisés comme appâts sexuels ou comme agents pour tromper les insectes ;
Préparations pour détruire et combattre les animaux nuisibles, insecticides, fongicides, herbicides, pesticides.
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