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Marques déposées par la société étrangère BASF SE
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DECISION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DECISION
BASF SE, société de droit allemand

Numéro de dépôt :
3177496
Date de dépôt :
31/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2022
DECISION de BASF SE

Présentation de la marque DECISION

Déposée le 31 juillet 2002 par la société étrangère BASF SE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-36 du 6 septembre 2002.

Le déposant est la société étrangère BASF SE domicilié(e) Carl-Bosch-Strasse 38 - 67056 - LUDWIGSHAFEN AM RHEIN - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Brandstock AG, Renewals Dept. domicilié(e) Rueckertstr. 1 - 80336 - MUNICH - Allemagne.

La marque DECISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECISION est expirée depuis le 31 juillet 2022.

BASF SE a également déposé les autres marques suivantes : GRINGO , CALIXINE , SULFOJET , CONFILAN , VENTURE , IMTREX , TWINLINE , MAGLIS , VASTIMO , OKIDO


BASF SE, société de droit allemand - Carl-Bosch-Strasse 38 - 67056 - LUDWIGSHAFEN AM RHEIN - Allemagne


Brandstock AG, Renewals Dept. - Rueckertstr. 1 - 80336 - MUNICH - Allemagne


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36

Inscription le 3 février 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°515040 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2012 n°2504314 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-10

Pesticides, préparations pour détruire les animaux nuisibles, fongicides, insecticides, herbicides, phéromones.