Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RATEX
BASF PLC, société de droit britannique

Numéro de dépôt :
92432302
Date de dépôt :
01/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2022

Présentation de la marque RATEX

Déposée le 1 septembre 1992 par la société étrangère BASF PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-36 du 16 octobre 1992.

Le déposant est la société étrangère BASF PLC domicilié(e) Cheadle Hulme, CHESIRE SK8 6QG - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Brandstock AG, Renewals Dept. domicilié(e) Rueckertstr. 1 - 80336 - MUNICH - Allemagne.

La marque RATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92432302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RATEX est expirée depuis le 1 septembre 2022.

BASF PLC a également déposé les autres marques suivantes : ARVIDE , RATAK , MATRAK , ALERT , SOREXA , AVERT , SORGENE


BASF PLC, société de droit britannique - Cheadle Hulme, CHESIRE SK8 6QG - Royaume-Uni


Brandstock AG, Renewals Dept. - Rueckertstr. 1 - 80336 - MUNICH - Allemagne


Renouvellement sans limitation le 26 juin 2002 n°2223869 - Publication au BOPI 2002-06-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-06

Publication - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1992-36

Inscription le 19 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510258 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-19

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2012 n°2504214 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-10

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