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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BASF CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCEs
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FABCOAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

FABCOAT
BASF CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
1718734
Date de dépôt :
26/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2019

Présentation de la marque FABCOAT

Déposée le 26 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BASF CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCEs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FABCOAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BASF CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCEs domicilié(e) ZI de la petite Montagne Sud 10 rue des Cevennes - 91090 - LISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 069 918 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & GEVERS domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 17

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FABCOAT est expirée depuis le 26 juin 2019.


BASF CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle - ZI de la petite Montagne Sud 10 rue des Cevennes - 91090 - LISSES - France - SIREN 592069918


BLOCH & GEVERS - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25

Renouvellement sans limitation le 22 juin 1999 n°2147378 - Publication au BOPI 1999-06-22

Inscription le 5 juillet 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°280734 - Publication au BOPI 1999-07-05

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405572 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 5 juillet 1999 - Changement d'adresse n°280736 - Publication au BOPI 1999-07-05

Inscription le 5 juillet 1999 - Changement de nature juridique n°280735 - Publication au BOPI 1999-07-05

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2009 n°2411748 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-30

Produits formulés à base de résine de synthèse mono composante destinés à être appliqués en batiment ou sur ouvrage d'art en travaux publics pour obtenir une étanchéité

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.